JORF n°66 du 18 mars 1995

Arrêté du 6 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 mars 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Limousin de Mme Dubois (Maryse) à compter du 1er mars 1995.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES POUR LA REGION LIMOUSIN DE MME. DUBOIS MARYSE A COMPTER DU 01-03-1995.