A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 mars 1982
Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 8 mars 1995
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1982 modifié relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure,
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 mars 1982
Art. 21 version
1 modifié
Créé le 18 mars 1995
Le directeur général de Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JACQUES TOUBON