Art. 1er. - Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement désignés ci-dessous sont agréées pour une durée de trois ans au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit:
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JORF n°66 du 18 mars 1995
Arrêté du 7 mars 1995
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent:
Académie de Nice
IM Sup Praxis, 5, rue d'Italie, 06000 Nice.
Classe préparatoire aux concours d'entrée dans les instituts d'études politiques.
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Académie de Rennes
Ecole française d'hôtesses et de tourisme, 49, rue de Riaval, 35000 Rennes. Cycle hôtesses cours supérieurs.
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Art. 2. - A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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AGREMENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
ACADEMIE DE NICE:
IM SUP PRAXIS,5 RUE D'ITALIE,06000 NICE.
CLASSE PREPARATOIRE AUX CONCOURS D'ENTREE DANS LES INSTITUTS D'ETUDES POLITIQUES.
ACADEMIE DE RENNES:
ECOLE FRANCAISE D'HOTESSES ET DE TOURISME,49 RUE DE RIAVAL,35000 RENNES.
CYCLE HOTESSES COURS SUPERIEURS.
A L'EXPIRATION DU DELAI Y PREVU,L'APPLICATION DESDITES DISPOSITIONS NE POURRA ETRE EVENTUELLEMENT RECONDUITE QU'APRES UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DES ETABLISSEMENTS CONCERNES ET SUR LEUR DEMANDE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1994.
Fait à Paris, le 7 mars 1995.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale:
Le sous-directeur des affaires
administratives et financières,
M. TOUVEREY
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET