JORF n°66 du 18 mars 1995

Arrêté du 6 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 janvier 1995, M. Dumont (Claude), attaché de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juin 1995.