Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion d'un attaché d'administration centrale
Résumé M. d'Haem est promu attaché principal d'administration centrale de 2e classe à partir du 16 décembre 1994.
Mots-clés : promotion administration centrale ministère de la justice arrêté
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 13 mars 1995, M. d'Haem (Rudolph), attaché d'administration centrale, est, à compter du 16 décembre 1994, promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.
1 version