JORF n°66 du 18 mars 1995

Arrêté du 8 mars 1995

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 87-178 du 19 mars 1987 portant création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, et plus particulièrement son article 10,

Arrête:

Art. 1er. - Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département des Ardennes selon le calendrier suivant: - le mercredi 5 avril 1995, dans les arrondissements de Charleville-Mézières et de Sedan;
- le jeudi 6 avril 1995, dans les arrondissements de Rethel et de Vouziers. A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence,
qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.

Art. 2. - L'arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion des cartes nationales d'identité dans le département des Ardennes est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LE SYSTEME DE FABRICATION ET DE GESTION INFORMATISEE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE,CREE PAR LE DECRET 87178 DU 19-03-1987,EST MIS EN APPLICATION DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES SELON LE CALENDRIER SUIVANT:

LE MERCREDI 05-04-1995,DANS LES ARRONDISSEMENTS DE CHARLEVILLES-MEZIERES ET DE SEDAN;

LE JEUDI 06-04-1995,DANS LES ARRONDISSEMENTS DE RETHEL ET DE VOUZIERS.

A CES DATES,SERONT RECUES LES DEMANDES ET DELIVREES LES CARTES NATIONALES D'IDENTITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE.

A CES DATES,CESSERONT D'ETRE DELIVREES,DANS CES ARRONDISSEMENTS,LES CARTES NATIONALES D'IDENTITE INSTITUEES PAR LE DECRET 551397 DU 22-10-1955,A L'EXCEPTION DES CARTES EMISES SELON LA PROCEDURE D'URGENCE,QUI AURONT UNE VALIDITE DE 3 MOIS.

L'ARRETE DU 20-01-1995 EST ABROGE.

Fait à Paris, le 8 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

E. LACROIX