JORF n°66 du 18 mars 1995

Arrêté du 23 février 1995

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33;

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans sa séance du 6 février 1995,

Arrête:

Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1995, la liste des départements universitaires de technologie est complétée comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/95 Page 4257 a 4258
......................................................

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des autorités académiques pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'enseignement supérieur doivent mettre en œuvre l'arrêté et le publier.
Mots-clés : Éducation Administration Journal officiel

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 MODIFIEE,3 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984 MODIFIE.

Fait à Paris, le 23 février 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET