JORF n°66 du 18 mars 1995

Arrêté du 28 décembre 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;

Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;

Vu l'arrêté du 10 mai 1994 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

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Transfert du siège de la trésorerie de Saint-Leu à Franconville

Résumé Le bureau de la trésorerie passe de Saint-Leu-la-Forêt à Franconville.
Mots-clés : Administration locale Trésorerie Transfert de siège Val-d'Oise

Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Saint-Leu - Franconville,
actuellement situé à Saint-Leu-la-Forêt (département du Val-d'Oise), est transféré à Franconville.

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Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 décembre 1994.

NICOLAS SARKOZY