JORF n° 155 du 6 juillet 1994

Arrêté du 25 mai 1994 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 16 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Décret du 4 juillet 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 27 juin 1994 portant report de crédits

Arrêté du 27 juin 1994 portant transfert de crédits

Arrêté du 20 juin 1994 portant report de crédits

Arrêté du 29 juin 1994 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 juin 1994 portant approbation de dispositions statutaires (art. 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 21 juin 1994 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination porcine

Arrêté du 19 mai 1994 portant approbation de la première décision modificative au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1994

Arrêté du 23 juin 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens d'agriculture)

Arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radiotélévision scolaire

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité allouée aux personnels affectés à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle et aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation fonctionnant en tant que centres d'application de centres de formation de conseillers d'orientation, qui assurent la formation pratique des élèves conseillers d'orientation

Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret no 92-731 du 27 juillet 1992

Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux moyens de l'indemnité de responsabilité d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 72-827 du 6 septembre 1972 modifié

Décision du 13 mai 1994 complétant les décisions du 12 août 1986, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 26 octobre 1989, du 12 avril 1991 et du 11 mai 1993 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle par unités de contrôle capitalisables

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et aux ouvriers professionnels exerçant au sein d'une équipe mobile d'ouvriers professionnels

Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale

Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé

Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux

Arrêté du 27 juin 1994 pris en application du décret no 63-901 du 28 août 1963 modifié relatif aux indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs et inspectrices départementaux de l'éducation nationale et aux inspecteurs et inspectrices de l'enseignement technique

Arrêté du 27 juin 1994 fixant la rémunération des travaux écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation et conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 5 juillet 1994 relatif aux licences du secteur Droit et science politique et à la licence d'administration publique

Arrêté du 27 juin 1994 fixant la composition du conseil de discipline des personnels chercheurs contractuels de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 27 juin 1994 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 20 juin 1994 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1994

Arrêté du 15 juin 1994 portant agrément d'une matière radioactive en source scellée sous forme spéciale

Décret du 4 juillet 1994 portant délégation de signature

Décret du 29 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Fourmies-Wignehies-la-Thiérache traversant le département du Nord

Décret du 4 juillet 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 28 juin 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 24 juin 1994 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

Arrêté du 28 juin 1994 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

Arrêtés du 24 juin 1994 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

Décret du 4 juillet 1994 portant nomination au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Arrêté du 28 juin 1994 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Arrêtés du 28 février 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 21 avril 1994 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 21 avril 1994 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 22 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 10 mai 1994 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 29 juin 1994 portant renouvellement d'un mandat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 17 juin 1994 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Décret du 29 juin 1994 portant nomination et titularisation (météorologie)

Arrêté du 3 mai 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 23 juin 1994 fixant la liste des candidats admis après concours externe à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie organisé au titre de l'année 1993

Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décision du 23 juin 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 29 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 juin 1994 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Décret du 5 juillet 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêtés du 9 juin 1994 portant promotion (inspecteurs de la formation professionnelle)

Arrêtés du 9 juin 1994 portant promotion (inspecteurs de la formation professionnelle)

Arrêtés du 9 juin 1994 portant promotion (inspecteurs de la formation professionnelle)

Arrêtés du 9 juin 1994 portant promotion (inspecteurs de la formation professionnelle)

Arrêté du 28 juin 1994 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 4 juillet 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 21 avril 1994 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 28 juin 1994 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 28 juin 1994 portant titularisation (administration centrale)

Décision du 16 juin 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement par concours sur épreuves d'un ingénieur de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté du 27 juin 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 28 juin 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 1994 portant désignation des auditeurs de la 118e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Amiens (2 mai - 23 juin 1994)

Arrêté du 22 juin 1994 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections partielles du 17 janvier au 26 septembre 1993

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Drôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Nord-Est

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Oise

Arrêté du 27 juin 1994 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS AFFECTES A L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET AUX PERSONNELS D'ORIENTATION DES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION FONCTIONNANT EN TANT QUE CENTRES D'APPLICATION DE CENTRE DE FORMATION DE CONSEILLERS D'ORIENTATION,QUI ASSURENT LA FORMATION PRATIQUE DES ELEVES CONSEILLERS D'ORIENTATION

Arrêté du 28 juin 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE