JORF n°155 du 6 juillet 1994

Arrêté du 23 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens d'agriculture est fixée au 13 octobre 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 septembre 1994.