Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 5 août 1963 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - Les personnels assurant leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles précédents perçoivent une rémunération unitaire, pour chaque émission, variable suivant la catégorie et le groupe de l'émission et selon les taux moyens budgétaires prévus au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 06/07/94 Page 9726 a 9727
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<< A titre exceptionnel, dans la limite des crédits ouverts au budget du Centre national de documentation pédagogique par application des taux moyens ci-dessus, et pour tenir compte de la qualification particulière de l'intéressé ou des difficultés inhabituelles soulevées par la conception de l'émission, les attributions individuelles peuvent être calculées dans la limite de taux maximaux excédant de 20 p. 100 les taux moyens budgétaires ci-dessus. >>

Art. 2. - L'arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radiotélévision scolaire est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.