JORF n°155 du 6 juillet 1994

Arrêté du 28 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 juin 1994, M.Tranchant (Hugues) est nommé et titularisé, à compter du 1er avril 1994, attaché d'administration centrale, 2e échelon.