JORF n°155 du 6 juillet 1994

Arrêté du 17 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 juin 1994, M. Schwengler (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er décembre 1994.