JORF n°155 du 6 juillet 1994

Arrêté du 27 juin 1994

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 91-1259 du 17 décembre 1991 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant des fonctions de professeur chef de travaux,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants:
20 919 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant plus de 1 000 élèves;
15 690 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant de 400 à 1 000 élèves;
10 458 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant moins de 400 élèves.

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Art. 2. - L'arrêté du 17 décembre 1991 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant des fonctions de chefs de travaux est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE INSTITUEE PAR LE DECRET 911259 DU 17-12-1991 SONT LES SUIVANTS:

20919FRS POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS EXERCANT LES FONCTIONS DE PROFESSEUR CHEF DE TRAVAUX DANS UNE OU PLUSIEURS SECTIONS COMPORTANT PLUS DE 1000 ELEVES;

15690FRS POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS EXERCANT LES FONCTIONS DE PROFESSEUR CHEF DE TRAVAUX DANS UNE OU PLUSIEURS SECTIONS COMPORTANT DE 400 A 1000 ELEVES;

10458FRS POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS EXERCANT LES FONCTIONS DE PROFESSEUR CHEF DE TRAVAUX DANS UNE OU PLUSIEURS SECTIONS COMPORTANT MOINS DE 400 ELEVES.

Fait à Paris, le 27 juin 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

M. TYVAERT

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT