Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 76-186 du 20 février 1976 relatif au statut du personnel chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient, notamment son article 20;
Vu le décret n° 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient,
Arrêtent:
Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé est composé comme suit:
1° Représentants de l'administration:
Le directeur de l'école, président;
Le directeur des études.
2° Représentants du personnel:
Le représentant des membres de l'école élu au conseil d'administration;
Le représentant des membres de l'école élu au conseil scientifique.
1 version
Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 juin 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières:
Le chef de service,
J.-F. CERVEL
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL