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Arrêté du 27 juin 1994

fixant la composition du conseil de discipline des personnels chercheurs contractuels de l'Ecole française d'Extrême-Orient

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 76-186 du 20 février 1976 relatif au statut du personnel chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient, notamment son article 20 (Sanctions disciplinaires dans une école);

Vu le décret n° 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient,

Arrêtent:

En vigueur depuis le 7 juillet 1994

Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé (Sanctions disciplinaires dans une école) est composé comme suit:
1° Représentants de l'administration:
Le directeur de l'école, président;
Le directeur des études.
2° Représentants du personnel:
Le représentant des membres de l'école élu au conseil d'administration;
Le représentant des membres de l'école élu au conseil scientifique.

En vigueur depuis le 7 juillet 1994

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 1994

Arrêté du 27 juin 1994
Article 1
Article 2