JORF n°155 du 6 juillet 1994

Arrêté du 19 mai 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1994, la première décision modificative au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1994 est approuvée.