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Arrêté du 16 juin 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux;

Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels,

Arrêtent:

Art. 1er. - A la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales), à l'article 2 (Lettres clés et coefficients), 1o, est ajouté après l'inscription relative aux lettres clés K ou KC le libellé ci-dessous:
<< KE...actes d'échographie, d'échotomographie ou de doppler pratiqués par le médecin. >>

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Art. 2. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant par les radiations ionisantes) sont modifiées comme suit:
I.-Les dispositions du titre XV (Actes divers), chapitre V (Actes utilisant les agents physiques), article 1er (Actes de diagnostic) sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Chapitre V

<< Actes utilisant les agents physiques

<< Article 1er

<< Actes de diagnostic

Pour donner lieu à remboursement, tout acte d'échographie, d'échotomographie ou de doppler doit être accompagné d'un compte rendu détaillé et d'une iconographie appropriée portant sur chacun des organes étudiés.
Le compte rendu indique le type d'appareil avec lequel a été pratiqué l'examen et sa date de première mise en service.
Les cotations ci-dessous comprennent l'iconographie. Elles ne sont pas cumulables entre elles.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 06/07/94 Page 9720 a 9721
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II. - Au titre II (Actes portant sur les tissus en général), chapitre V (Vaisseaux), section I (Méthodes de diagnostic), article 2 (Autres méthodes), supprimer les inscriptions relatives à la vélocimétrie ultrasonique: << Vélocimétrie ultrasonique sur les vaisseaux périphériques ... quels que soient les vaisseaux concernés. >> III. - Au titre VII (Actes portant sur le thorax), chapitre V (Coeur,
péricarde), supprimer les dispositions de l'article 2 (Echocardiographie).
IV. - Au titre XI (Actes portant sur l'appareil génital féminin), chapitre II (Actes liés à la gestation et à l'accouchement), 1o (Investigations),
supprimer les inscriptions relatives aux échographies: << Echographie pour identification du contenu utérin... leur coefficient comporte l'iconographie. >>

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Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er n'entreront en application qu'après l'entrée en vigueur de l'arrêté approuvant l'avenant à l'annexe de la convention visée à l'article L. 162-6-1 fixant le tarif de la lettre clé KE.

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Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A LA 1ERE PARTIE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (DISPOSITIONS GENERALES),A L'ART. 2 (LETTRES CLES ET COEFFICIENTS),1EREMENT,EST AJOUTE APRES L'INSCRIPTION RELATIVE AUX LETTRES CLES K OU KC LE LIBELLE SUIVANT: KE... ACTES D'ECHOGRAPHIE,D'ECHOTOMOGRAPHIE OU DE DOPPLER PRATIQUES PAR LES MEDECINS".

LES DISPOSITIONS DE LA 2EME PARTIE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (ACTES N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS IONISANTES) SONT MODIFIEES COMME SUIT:

LES DISPOSITIONS DU TITRE XV (ACTES DIVERS),CHAP. V (ACTES UTILISANT LES AGENTS PHYSIQUES),ART. 1 (ACTES DE DIAGNOSTIC) SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

CHAP. V: ACTES UTILISANT LES AGENTS PHYSIQUES,ART. 1: ACTES DE DIAGNOSTIC.

AU TITRE II (ACTES PORTANT SUR LES TISSUS EN GENERAL),CHAP. V (VAISSEAUX),SECTION I (METHODES DE DIAGNOSTIC),ART. 2 (AUTRES METHODES),SUPPRIMER LES INSCRIPTIONS RELATIVES A LA VELOCIMETRIE ULTRASONIQUE "VELOCIMETRIE ULTRASONIQUE SUR LES VAISSEAUX PERIPHERIQUES... QUELS QUE SOIENT LES VAISSEAUX CONCERNES".

AU TITRE VII (ACTES PORTANT SUR LE THORAX),CHAP. V (COEUR,PERICARDE),SUPPRIMER LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 (ECHOCARDIOGRAPHIE).

AU TITRE XI (ACTES PORTANT SUR L'APPAREIL GENITAL FEMININ),CHAP. II (ACTES LIES A LA GESTION ET A L'ACCOUCHEMENT),1EREMENT (INVESTIGATIONS),SUPPRIMER LES INSCRIPTIONS RELATIVES AUX ECHOGRAPHIES "ECHOGRAPHIE POUR IDENTIFICATION DU CONTENU UTERIN... LEUR COEFFICIENT COMPORTE L'ICONOGRAPHIE".

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 N'ENTRERONT EN APPLICATION QU'APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE APPROUVANT L'AVENANT A L'ANNEXE DE LA CONVENTION VISEE A L'ART. L162-6-1 FIXANT LE TARIF DE LA LETTRE CLE KE.

Fait à Paris, le 16 juin 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
L'administrateur civil,
C. DUBOSQ

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Arrêté du 16 juin 1994