JORF n°155 du 6 juillet 1994

Arrêté du 27 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bouvier (Jean), chef des services administratifs du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 30 avril 1994.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BOUVIER JEAN,CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 30-04-1994.