JORF n°155 du 6 juillet 1994

Décret du 4 juillet 1994

Par décret en date du 4 juillet 1994, M. Pierre Gisserot, inspecteur général des finances, et M. Olivier Debains, sous-directeur des financements à la direction du Trésor au ministère de l'économie, sont nommés au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, en qualité de représentant de l'Etat, pour une durée de cinq ans.

NOMINATION DE MM. PIERRE GISSEROT ET OLIVIER DEBAINS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.