Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 83-644 du 8 juillet 1983 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit (en francs):
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Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit (en francs):
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Art. 3. - L'arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AUX ART. 1 ET 3 DU DECRET 83644 DU 08-07-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-06-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 27 juin 1994.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
M. TYVAERT
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT