Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 42 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°155 du 6 juillet 1994
Arrêté du 27 juin 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 42 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1994 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV: ACTIONS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI (CHAP. 44-76).
OUVERTURE SUR 1994 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,II: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE IV: ACTIONS DIVERSES EN FAVEUR DE L'EMPLOI,FONDS REGIONALISE D'AIDE AUX INITIATIVES LOCALES POUR L'EMPLOI (CHAP. 44-02).
Fait à Paris, le 27 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
D. MORIN
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 06/07/94 Page 9737 a 9738
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