JORF n°155 du 6 juillet 1994

Arrêté du 28 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994:
Mme Deschamps (Josiane), épouse Deleani, adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne, en remplacement de Mme Dussud.
Mme Fanton (Annick), épouse Dussud, greffier en chef, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne, en remplacement de Mme Deleani.