JORF n° 1 du 1 janvier 1994

Loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil (1)

LOI no 93-1421 du 31 décembre 1993 autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990 (1)

LOI no 93-1423 du 31 décembre 1993 autorisant la ratification de l'acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement (1)

Loi n° 93-1416 du 29 décembre 1993 relative aux recours en matière de passation de certains contrats de fournitures et de travaux dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992 (1)

Loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale

Loi n° 93-1424 du 31 décembre 1993 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie

Loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen et du traité sur l'Union européenne

Loi n° 93-1415 du 28 décembre 1993 modifiant les articles 17, 22 et 50 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et les articles 12 et 18 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

LOI no 93-1422 du 31 décembre 1993 autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République portugaise à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990 (1)

Décret du 31 décembre 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 31 décembre 1993 relatif à l'apport des droits, biens et obligations attachés aux missions des services relevant du budget annexe de l'Imprimerie nationale à la sociéte Imprimerie nationale

Arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux tarifs des courses de taxi

Arrêté du 30 décembre 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

Décret n°93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Arrêté du 29 décembre 1993 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés

Décret n°93-1426 du 31 décembre 1993 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société Imprimerie nationale

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Rennes

Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1993 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Lille

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Limoges

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Amiens

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Montpellier

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

Arrêté du 21 décembre 1993 fixant le nombre de nominations susceptibles d'être prononcées en application de l'article 6 du décret no 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Bordeaux

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Nantes

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Grenoble

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de la Réunion

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Dijon

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Strasbourg

Arrêté du 20 décembre 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Besançon

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Rouen

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Reims

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Versailles

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Poitiers

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie des Antilles et de la Guyane

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Lyon

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Nice

Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Créteil

Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal

Arrêté du 13 décembre 1993 modifiant la répartition par spécialités des postes ouverts au concours externe de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Décret no 93-1432 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits

Décret no 93-1430 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits

Décret no 93-1431 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits

Arrêté du 13 décembre 1993 relatif à l'application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat

Arrêté du 26 novembre 1993 relatif à l'application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat

Arrêté du 29 décembre 1993 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 21 décembre 1993 portant agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 17 décembre 1993 relatif au stud-book du trotteur français

Décret du 24 décembre 1993 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Décrets du 24 décembre 1993 portant reconnaissance légale de congrégations

Décret du 24 décembre 1993 autorisant la fusion de deux congrégations et abrogeant le titre d'existence légale de l'une d'elles

Décret du 24 décembre 1993 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Décret du 24 décembre 1993 portant désaffectation d'une synagogue dans le département du Bas-Rhin

Décrets du 24 décembre 1993 portant reconnaissance légale de congrégations

Décret n°93-1434 du 31 décembre 1993 relatif à l'exécution du budget des collectivités publiques et de leurs établissements publics administratifs à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n°93-1433 du 31 décembre 1993 relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 10 décembre 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la délégation générale pour l'armement

Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Arrêté du 23 décembre 1993 relatif à l'homologation de tétines de biberons et de sucettes

Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 3 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales

Arrêté du 20 décembre 1993 fixant le montant des cotisations à verser en 1994 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports

Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire du grade d'expert technique principal des services techniques

Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'inspection du travail des transports

Décret n°93-1428 du 31 décembre 1993 portant approbation des modifications du statut des personnels sédentaires de la Compagnie générale maritime et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

Arrêté du 21 décembre 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture

Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture

Arrêté du 15 décembre 1993 portant nomination au Conseil général de l'armement

Arrêté du 7 décembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Décret du 24 décembre 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 décembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 décembre 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 8 novembre 1993 portant admission à la retraite (Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)

Arrêté du 13 décembre 1993 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 17 décembre 1993 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 21 décembre 1993 portant détachement (corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Arrêtés du 22 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 décembre 1993 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle au titre de l'année 1994 pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêtés du 22 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 1993 portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêtés du 21 décembre 1993 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Arrêtés du 21 décembre 1993 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 21 décembre 1993 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Arrêté du 21 décembre 1993 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 16 décembre 1993 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination à la commission instituée par le décret no 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative au contrôle des établissements de crédit

Arrêtés du 16 décembre 1993 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 22 décembre 1993 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 15 décembre 1993 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 21 décembre 1993 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 16 décembre 1993 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 14 décembre 1993 fixant la composition de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Arrêté du 14 décembre 1993 fixant la composition de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

Arrêté du 3 décembre 1993 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 15 novembre 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 15 décembre 1993 portant nomination d'un courtier maritime, interprète et conducteur de navires

Arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination à la commission de spécialité Urbanisme-aménagement et à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

Listes d'aptitude au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 1994

Liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 20 décembre 1993 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Listes d'aptitude au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 1994

Arrêtés du 22 novembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1993 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence du médicament

Arrêtés du 22 novembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière et les entreprises de parcs et jardins du département de l'Allier

Arrêté du 23 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 23 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle

Arrêté du 23 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 23 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de classification dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie

Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Arrêté du 17 décembre 1993 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits, légumes, épicerie et produits laitiers

Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un accord national professionnel sur les classifications et d'un avenant relatif au champ d'application territorial et professionnel dans le secteur des industries des produits exotiques

Arrêté du 16 décembre 1993 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des pâtes alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du nettoyage de locaux

Arrêté du 16 décembre 1993 portant extension d'un avenant régional à la convention collective nationale des cadres des grands magasins (région Ile-de-France)

Arrêté du 16 décembre 1993 portant extension d'un avenant régional à la convention collective nationale des cadres des magasins populaires (région Ile-de-France)

Arrêté du 16 décembre 1993 portant extension d'un avenant particulier (Produits surgelés, congelés, glaces) à la convention collective nationale des commerces de gros

Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Arrêté du 16 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des magasins populaires

Arrêté du 16 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des grands magasins

Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un accord national professionnel sur les classifications et d'un avenant relatif au champ d'application territorial et professionnel dans le secteur des industries alimentaires diverses

Décret du 31 décembre 1993 portant promotion à titre exceptionnel

Décret du 31 décembre 1993 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

Décret du 31 décembre 1993 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

Décret du 31 décembre 1993 portant promotion et nomination

Décret du 31 décembre 1993 portant promotion et nomination

Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'école nationale ‎supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Décret du 31 décembre 1993 portant promotion