Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Nantes pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 500 F par opération.
1 version
JORF n°1 du 1 janvier 1994
Arrêté du 20 décembre 1993
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,
Arrête:
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 F.
1 version
Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
des finances et du contrôle de gestion:
Le chef de service,
M. JOFFRE