JORF n°1 du 1 janvier 1994

Arrêté du 17 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 décembre 1993:
Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente, pour une période de trois ans à compter du 30 novembre 1993, en continuation de mandat: M. Anne (Bernard), directeur général de la Société nationale Corse-Méditerranée.
Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter du 30 novembre 1993, en continuation de mandat: M. Bertret (Jean-Loup), directeur général adjoint de la Société nationale Corse-Méditerranée.

MM. BERNARD ANNE ET JEAN-LOUP BERTRET SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT,EN CONTINUATION DE MANDAT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-11-1993.

FIN DE MANDAT: 30-11-1996.