JORF n°1 du 1 janvier 1994

Arrêté du 15 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 15 décembre 1993, M. Fratras (Régis, Marcel, Roger) est nommé courtier interprète et conducteur de navires à Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M. Guillaume (Bernard, Georges, Maurice), démissionnaire en sa faveur.
M. Fratras (Régis, Marcel, Roger) est autorisé à interpréter la langue anglaise.
M. Fratras (Régis, Marcel, Roger) sera installé dans ses fonctions après avoir au préalable prêté serment.