JORF n°1 du 1 janvier 1994

Décret du 24 décembre 1993

Par décret en date du 24 décembre 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs augustines hospitalières de l'Immaculée-Conception existant légalement à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) en vertu des décrets des 22 novembre 1810, 14 janvier 1853 et 3 août 1983.