Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Bordeaux pour le paiement des opérations énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.
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JORF n°1 du 1 janvier 1994
Arrêté du 20 décembre 1993
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,
Arrête:
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 000 F.
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Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
des finances et du contrôle de gestion:
Le chef de service,
M. JOFFRE