(1) Travaux préparatoires: loi no 93-1421.
Assemblée nationale:
Projet de loi no 502;
Rapport de M. Marc Laffineur, au nom de la commission des affaires étrangères, no 750;
Discussion et adoption le 22 novembre 1993.
Sénat:
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 112 (1993-1994);
Rapport de M. Xavier de Villepin, au nom de la commission des affaires étrangères, no 149 (1993-1994);
Discussion et adoption le 18 décembre 1993.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la convention d'application de l'accord de Schengen,
signé à Bonn le 25 juin 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
LE TEXTE SERA PUBLIE ULTERIEUREMENT AU JOURNAL OFFICIEL.
Fait à Paris, le 31 décembre 1993.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPE
Le ministre délégué aux affaires européennes,
ALAIN LAMASSOURE