JORF n°1 du 1 janvier 1994

Arrêté du 22 décembre 1993

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 1993, M. Alvarez (Richard) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Demouge (Nicole), démissionnaire.

M. ALVAREZ RICHARD EST NOMME POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE MME. DEMOUGE NICOLE,DEMISSIONNAIRE.