a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 5233 à R. 5238 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales ;
Vu l'avis de la commission interministérielle des radioéléments artificiels en date du 10 mai 1993 ;
Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants en date du 22 octobre 1993,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 1 janvier 1994
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le chef de service,
L. DESSAINT