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Arrêté du 3 décembre 1993

modifiant l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales

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Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 5233 à R. 5238 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales ;

Vu l'avis de la commission interministérielle des radioéléments artificiels en date du 10 mai 1993 ;

Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants en date du 22 octobre 1993,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 janvier 1994

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

général de la santé :

Le chef de service,

L. DESSAINT

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1994

Arrêté du 3 décembre 1993
Article 1
Article 2