JORF n°297 du 22 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 11 décembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville
- Arrêté du 11 décembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Arrêté du 11 décembre 1992 portant extension de la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagements de terrains de sports et d'élagage de la douzième région paysagiste, modifiée et complétée par ses avenants nos 1, 2 et 4
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Liste des élèves de l'Ecole nationale de l'aviation civile qui ont reçu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, option Techniques aéronautiques
- Liste des élèves de l'Ecole nationale de l'aviation civile qui ont reçu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, option Informatique et trafic aérien
- Liste des élèves de l'Ecole nationale de l'aviation civile qui ont reçu le diplôme d'ingénieur de l'aviation civile
- Liste des élèves de l'Ecole nationale de l'aviation civile qui ont reçu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, option Electronique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 14 décembre 1992 portant homologation d'un label
- Arrêté du 27 novembre 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 novembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 24 novembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 14 décembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 17 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens des services vétérinaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 10 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1987 modifié instituant une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, direction générale de l'alimentation
- Décret no 92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 14 décembre 1992 portant validation de l'élection de membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret no 92-1332 du 18 décembre 1992 fixant les conditions et modalités de prise en charge par le ministère de la coopération et du développement des frais de voyage et de transport de bagages des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
- Décret no 92-1330 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
- Décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 92-1333 du 15 décembre 1992 fixant certaines modalités d'application de l'article 35 quater de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
- Arrêtés du 15 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 décembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 18 décembre 1992 nommant un maître des requêtes au Conseil d'Etat dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près les formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêtés du 15 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 décembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 7 décembre 1992 portant admission à la retraite (administration générale)
- Décret du 16 décembre 1992 portant nomination de conservateurs généraux du patrimoine
- Décret du 15 décembre 1992 portant nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (année 1992, 1er tour)
- Arrêté du 11 décembre 1992 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour 1991
- Arrêté du 16 novembre 1992 portant approbation du compte financier du Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris pour 1990
- Arrêté du 2 décembre 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle
- Arrêté du 11 décembre 1992 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1991
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant modification de la définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1985 portant représentation des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêtés du 7 décembre 1992 portant admission à la retraite (administration générale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités par le ministère de la jeunesse et des sports à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités pour le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à siéger dans des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination du président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
- Arrêté du 3 décembre 1992 concernant les conditions de production de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 1992
- Arrêté du 3 décembre 1992 relatif aux volumes maximum labellisables de certains vins d'appellation d'origine <<Vins délimités de qualité supérieure>> de la récolte 1992
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités pour le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 16 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires de la répression des fraudes (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics pour le ministère des affaires sociales et de l'intégration
- Arrêté du 14 décembre 1992 autorisant l'assemblée permanente des chambres de métiers à participer à l'augmentation du capital d'une société
- Arrêté du 3 décembre 1992 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1992
- Arrêté du 3 décembre 1992 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1992
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes
- Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes
- Arrêté du 10 décembre 1992 portant nomination de chefs de service à temps plein
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 31 août 1992 portant détachement (corps préfectoral)
- Arrêté du 26 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels
- Arrêté du 3 décembre 1992 définissant la liste des langages de programmation pouvant être utilisés par les candidats lors des épreuves informatiques (option Fonction de programmeur) des concours d'accès aux emplois d'inspecteur, d'officier de paix et de secrétaire administratif de la police nationale
- Arrêté du 26 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
- Arrêté du 8 décembre 1992 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'attachés de préfecture ouvert au titre de l'année 1993
- Arrêté du 26 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1992
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1992
- Arrêté du 27 novembre 1992 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 15 octobre 1992 portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 octobre 1992 portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 octobre 1992 portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 octobre 1992 portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Décret du 15 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de la grotte de Gravelle (Jura)
- Arrêtés du 15 octobre 1992 portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 octobre 1992 portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 octobre 1992 portant homologation de matériel de chantiers (limitation du niveau sonore)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 30 novembre 1992 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 19 novembre 1992 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 1992 répartissant certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1992
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêtés du 7 décembre 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude, nomination et titularisation
- Arrêté du 11 décembre 1992 FIXANT LA LISTE DES LANGUES POUR LESQUELLES L'USAGE DU DICTIONNAIRE EST AUTORISE DANS LE CONCOURS D'AGENT ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE OU DE CHANCELLERIE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décision Européenne du 4 décembre 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- Arrêté du 18 décembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
- DECRET DU 20 DECEMBRE 1992 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE