JORF n°297 du 22 décembre 1992
Arrêté du 1 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 1er décembre 1992, M. Szpak (Romain), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 20 septembre 1992.