Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1992, M. Bourderioux (Henri), conseiller hors classe au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, en remplacement de M.

Marchand (Jean-Michel).

M. BOURDERIOUX HENRI,CONSEILLER HORS CLASSE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS,EST NOMME PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES,EN REMPLACEMENT DE M. MARCHAND JEAN-MICHEL.