JORF n°297 du 22 décembre 1992
Arrêté du 15 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1992, M. Matrat (Philippe, Marius, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire), en remplacement de M.
Rafalovicz (Michel, Max), démissionnaire.