Arrête:
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JORF n°297 du 22 décembre 1992
Arrêté du 8 décembre 1992
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le règlement (C.E.E.) no 3882-91 du conseil du 18 décembre 1991 fixant,
pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés, modifié en dernier lieu par le règlement (C.E.E.) no 3305-92 du conseil du 12 novembre 1992;
Vu le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime, modifié en dernier lieu par la loi no 91-627 du 3 juillet 1991;
Vu le décret no 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion, et notamment ses articles 14 et 15;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1992 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1992,
Art. 1er. - Les mentions correspondantes figurant à l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les mentions inscrites à l'annexe du présent arrêté.
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Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
REPARTITION DU QUOTA DE SOLE (SOLEA SOLEA)
DANS LA ZONE CI.E.M. VIII a, b
QUOTAS
(en tonnes)
-
......................................................
845
Navires immatriculés dans les quartiers:
......................................................
200
......................................................
113
......................................................
351
......................................................
136
Autres navires adhérents des organisations de producteurs Ouest-Bretagne ......................................................
45
......................................................
1870
Navires immatriculés dans le quartier des affaires maritimes de ......................................................
605
dont - navires adhérents à l'organisation de producteurs Fonds régional ......................................................
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LES MENTIONS CORRESPONDANTES FIGURANT A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 24-07-1992 SUSVISE SONT REMPLACEES PAR LES MENTIONS INSCRITES A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE:
REPARTITION DU QUOTA DE SOLE (SOLEA SOLEA) DANS LA ZONE CIEM-VIII (A ET B).
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 3882-91 DU 18-12-1991 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT 3305-92 DU 12-11-1992 ET DES ART. 14 ET 15 DU DECRET 9094 DU 25-01-1990.
Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des pêches maritimes
et des cultures marines,
C. BERNET