JORF n°297 du 22 décembre 1992

Arrêté du 23 novembre 1992

Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 23 novembre 1992, les recettes et les crédits prévus au budget primitif de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1992 sont majorés de la somme de 462981,00 F (décision modificative no 2).