JORF n°297 du 22 décembre 1992

Décision Européenne du 4 décembre 1992

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA DELEGATION POUR LA PROMOTION DE L'ALLIANCE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 10 ALLEE DE L'ALLIANCE,A VERSAILLES (YVELINES),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN,DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,AINSI QU'A L'EGARD DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES VERTS-BRETAGNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 67 RUE DE GOUEDIC,A SAINT-BRIEUC (COTES-D'ARMOR),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION BRETAGNE,

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT D'UNITE 13,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 28 RUE SAINT-SAENS,A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE,

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DU DEPARTEMENTDE L'ORNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 51 COURS CLEMENCEAU A ALENCON (ORNE) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE L'ORNE.