JORF n°297 du 22 décembre 1992

Arrêté du 16 décembre 1992

Le Premier ministre,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 239 et 240;

Vu les lettres du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date des 15 juillet et 28 octobre 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - Pour le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la liste des fonctionnaires habilités à siéger dans chacun des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
Comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon et Nancy:
- le chef du service des études et de la statistique (S.E.S.) ou son représentant;
- le sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique ou son représentant;
- le chef du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion ou son adjoint chargé de la commande publique;
- le chef de la division de l'informatique et de la bureautique ou son représentant;
- le chef du bureau de la logistique ou son représentant;
- le chef du bureau du contentieux ou son représentant.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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POUR LE MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,LA LISTE DES FONCTIONNAIRES HABILITES A SIEGER DANS CHACUN DES COMITES CONSULTATIFS INTERREGIONAUX DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS EST ARRETEE COMME SUIT:

COMITES CONSULTATIFS,INTERREGIONAUX DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS,NANTES,BORDEAUX,LYON ET NANCY:

LE CHEF DU SERVICE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE (SES) OU SON REPRESENTANT,

LE SOUS-DIRECTEUR DES FINANCES,DE LA LOGISTIQUE ET DE L'INFORMATIQUE OU SON REPRESENTANT,

LE CHEF DU BUREAU DE LA COMPTABILITE ET DU CONTROLE DE GESTION OU SON ADJOINT CHARGE DE LA COMMANDE PUBLIQUE,

LE CHEF DE LA DIVISION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE OU SON REPRESENTANT,

LE CHEF DU BUREAU DE LA LOGISTIQUE OU SON REPRESENTANT,

LE CHEF DU BUREAU DU CONTENTIEUX OU SON REPRESENTANT.

Fait à Paris, le 16 décembre 1992.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC