Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 8 décembre 1992, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du Sénat: M. Legrand (Jean-François), en remplacement de M. Virapoullé (Louis).

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE,AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SENAT: M. LEGRAND JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. VIRAPOULLE LOUIS.