Arrête:
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JORF n°297 du 22 décembre 1992
Arrêté du 18 décembre 1992
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 10 juin 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer par M. Christian Le Lamer, conseiller technique.
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Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer, en qualité de chargé de mission auprès du ministre: M. Denys Pierre.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES AU CABINET DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER PAR M. CHRISTIAN LE LAMER,CONSEILLER TECHNIQUE.
EST NOMME AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA MER,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. DENYS PIERRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-06-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 18 décembre 1992.
CHARLES JOSSELIN