JORF n°297 du 22 décembre 1992

Arrêté du 15 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1992:

M. Vannier (Arnaud, Jérôme, Eric) est nommé huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Franck Bertrand, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Langres (Haute-Marne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Franck Bertrand,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <<Franck Bertrand et Arnaud Vannier, huissiers de justice associés>>.