Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 24 novembre 1992, M. Henry (Jean, Robert), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, placé depuis le 4 septembre 1989 dans la position de congé de longue durée jusqu'au 30 novembre 1992 inclus, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 1992, et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.