JORF n°297 du 22 décembre 1992
Arrêté du 11 décembre 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 11 décembre 1992, le compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette relatif à l'exercice 1991 est approuvé et arrêté à la balance générale des comptes à la somme de 2834639543,61 F.