JORF n°297 du 22 décembre 1992

Arrêté du 16 décembre 1992

Le Premier ministre,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 239 et 240;

Vu la lettre du ministre de la jeunesse et des sports en date du 25 août 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - Pour le ministère de la jeunesse et des sports, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
- le directeur des sports;
- le directeur de l'administration générale;
- le sous-directeur du développement des pratiques sportives;
- le sous-directeur des établissements et des services déconcentrés;
- le chef de la mission de l'équipement;
- le chef du bureau de la logistique et des investissements.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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POUR LE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,LA LISTE DES FONCTIONNAIRES HABILITES A SIEGER AU COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS EST ARRETEE COMME SUIT:

LE DIRECTEUR DES SPORTS,

LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,

LE SOUS-DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES,

LE SOUS-DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DECONCENTRES,

LE CHEF DE LA MISSION DE L'EQUIPEMENT,

LE CHEF DU BUREAU DE LA LOGISTIQUE ET DES INVESTISSEMENTS.

Fait à Paris, le 16 décembre 1992.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC