Arrête:
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JORF n°297 du 22 décembre 1992
Arrêté du 1 décembre 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 16 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel Rousselot en qualité de conseiller auprès du ministre.
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Art. 2. - M. Bernard Fontaine est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MICHEL ROUSSELOT EN QUALITE DE CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE.
M. BERNARD FONTAINE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
JEAN-LOUIS BIANCO