Arrêtent:
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JORF n°297 du 22 décembre 1992
Arrêté du 15 décembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, modifié par le décret no 92-82 du 22 janvier 1992, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
Vu l'arrêté du 5 mars 1985 portant représentation des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle en date du 28 septembre 1992,
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<pour chacune="" des="" élections="" prévues="" aux="" articles="" [2](="" decrets="" decret-no-92-1334-du-16-decembre-1992#article-2)="" et="" [3](="" decret-no-92-1335-du-21-decembre-1992#article-3)="" ci-dessus,="" il="" est="" constitué="" un="" bureau="" de="" vote,="" présidé="" par="" le="" directeur="" l'école="" ou="" son="" représentant="" composé="" du="" doyen="" l'élève="" plus="" jeune="" l'école.="">>
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Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<le directeur="" de="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" création="" industrielle="" est="" chargé="" l'exécution="" du="" présent="" arrêté,="" qui="" sera="" publié="" au="" journal="" officiel="" la="" république="" française.="">>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'AL. 3 DE L'ART. 4 DU 05-03-1985 EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
POUR CHACUNE DES ELECTIONS PREVUES AUX ART. 2 ET 3 CI-DESSUS IL EST CONSTITUE UN BUREAU DE VOTE,PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE OU SON REPRESENTANT ET COMPOSE DU DOYEN ET DE L'ELEVE LE PLUS JEUNE DE L'ECOLE.
L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-03-1985 EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CREATION INDUSTRIELLE EST CHARGE DE L'EXECUTION DU PRESENT ARRETE,QUI SERA PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
APPLICATION DES ART. 4,5 ET 6 DU DECRET 84969 DU 26-10-1984.
Fait à Paris, le 15 décembre 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN