Arrête:
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JORF n°297 du 22 décembre 1992
Arrêté du 15 décembre 1992
Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés,
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés, en remplacement de M. Pierre Pipet:
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Chef de cabinet:
Mme Françoise Franceschi.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE PIPET:
CHEF DE CABINET: MME. FRANCOISE FRANCESCHI.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 15 décembre 1992.
LAURENT CATHALA