Arrête:

Art. 1er. - Pour le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
- le chef du service des études et de la statistique (S.E.S.) ou son représentant;
- le sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique ou son représentant;
- le chef du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion ou son adjoint chargé de la commande publique;
- le chef de la division de l'informatique et de la bureautique ou son représentant;
- le chef du bureau de la logistique ou son représentant;
- le chef du bureau du contentieux ou son représentant.

Art. 2. - La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et habilitées à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:

Syndicat français de l'hôtellerie (S.F.H.)

M. Feutre (Alain-Philippe), président.

Fédération des industries électriques

et électroniques (F.I.E.E.)

M. Ricatte (Jean), directeur juridique (F.I.E.E.);
M. Mangot (G.), délégué général adjoint (Gimelec);
M. Artru (Yves), délégué général (S.P.E.R.);
M. Rolland (Claude), délégué aux questions administratives (S.P.E.R.);
M. Lavenir (Jean-Claude), délégué général (S.I.T.).

Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)

Pour le gros oeuvre:
Titulaires: M. Lejeune (Jean); M. Lefaure (Henri).
Suppléants: M. Dollier (Michel)); M. Geneton (Jean).
Pour le second oeuvre:
Titulaires: M. Balas (Philippe); M. Genin (Paul).
Suppléants: M. Bechet (Claude); M. Schocher (Daniel).

Syntec

Fédération Syntec

M. Cornil (Pierre-François).

Syntec, ingénierie

M. Duprat;
M. Gouin (René);
M. Loustalot (Pierre);
M. Neraud.

Syntec, informatique

M. Dellis (Pierre);
M. Odin (François);
M. Vahee (Gérard).

Fédération des entreprises de propreté

M. Trehout (Maurice-Raphaël).

Fédération nationale des chambres syndicales de distributeurs ensembliers, équipements sanitaires, chauffage et canalisations (F.N.A.S.)
M. Bertaux (Jacques);
M. Mabille (Michel);
M. Pelletier (Jean).

Syndicat national des fabricants d'ensembles d'informatique,

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.