JORF n°297 du 22 décembre 1992

Arrêté du 15 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1992, Mlle Tabouret (Dominique, Micheline) est nommée huissier de justice à la résidence de Liancourt (Oise), en remplacement de M. Capelle (Antoine), démissionnaire.